François Mitterrand et la guillotine

Le 4 novembre 2010, France 2 a présenté un documentaire de Benjamin Stora et François Malye réalisé par Frédéric Vrunnquell - François Mitterrand et la guerre d'Algérie - qui rappelle le rôle du futur président de la République dans les gouvernements auxquels il a participé de 1954 à 1957.

Du 1er février 1956 au 12 juin 1957, François Mitterrand, ministre de la Justice du gouvernement du socialiste Guy Mollet, a envoyé à la guillotine plusieurs dizaines de combattants nationalistes algériens.

En février 1956, il accepte que des pouvoirs « dictatoriaux » soient accordés à Guy Mollet afin que celui-ci intensifie le guerre en Algérie. Il se prononce en outre en faveur du recours aux exécutions capitales.

C’est également sous son autorité que, le 17 mars 1956, sont publiées les lois 56-268 et 56-269 qui permettent aux tribunaux militaires d'appliquer - sans instruction préalable - la peine de mort aux combattants algériens pris les armes à la main.

Le 19 juin 1956, deux premiers condamnés sont conduits à la guillotine dans la cour de la prison de Barberousse, à Alger : Ahmed Zabana, un ouvrier soudeur de trente ans, rendu infirme par ses blessures, exécuté à 4 heures du matin, et Abdelkader Ferradj, trente-cinq ans, exécuté sept minutes plus tard.

François Mitterrand donne également son aval à l’exécution de Fernand Iveton [1], membre du Parti communiste algérien, guillotiné à Alger le 11 février 1957 avec deux autres militants algériens, Mohamed Lakhnèche et Mohamed Ouenouri.

Enfin, il est chargé, par le Conseil des ministres, de défendre le projet de loi accordant les pouvoirs spéciaux à l'armée, lesquels permettront au général Massu et à sa 10ème division de parachutistes d’organiser la répression à Alger : torture systématique, plus de 3.000 exécutions sommaires et 16 exécutions capitales ordonnées par les tribunaux d’Alger du 3 au 12 février 1957.

La justice française prononcera plus de 1.500 condamnations à mort durant toute la guerre d’Algérie. Selon le Registre des grâces - sur lequel étaient répertoriés les noms des condamnés à mort - au total 222 militants du FLN sont exécutés entre 1956 et 1962, le plus souvent au terme d’une parodie de justice.

Mitterrand a statué sur 45 dossiers de recours en grâce. Dans 80% des cas, il les a rejetté, « avis défavorable au recours » ou encore « recours à rejeter » sont les deux formules qui avaient sa préférence. Il s’est donc montré particulièrement impitoyable. [2]

[1] Fernand Iveton, ouvrier tourneur, militant communiste et syndicaliste de la CGT à l’usine de gaz d’Alger, est arrêté le 14 novembre 1956 pour avoir déposé une bombe à l’intérieur des vestiaires de son usine mais dont l’explosion était programmée pour ne pas faire de victimes. Il est condamné à mort et guillotiné après que son recours en grâce a été refusé par le président de la République sur avis défavorable de François Mitterrand.

[2] En comparaison, le socialiste Robert Lacoste, ministre résident en Algérie, qui passait pour un homme très dur, a été plus clément : sur 27 peines capitales qui lui sont soumises, il émet 11 avis favorables au recours en grâce. Sept autres avis ne figurent pas dans les dossiers.

Jean-Pierre Dubois - [e-mail]